- 7 RPDS JUILLET.pdf
Lire la suiteComité central d'entreprise, comité d'entreprise : quelle répartition des compétences ?
Les expertises du comité d’entreprise et du CHSCT après la loi du 17 août 2015
L’apprentissage 2e partie – Statut des apprentis et fin du contrat
Le droit au repos dominical après la loi du 6 août 2015
RETROGADATION
Les particularités de la sanction de rétrogradation Votre employeur envisage de vous sanctionner par une rétrogradation. Cette sanction est la plus sévère des sanctions n'emportant pas rupture du contrat de travail. Mais elle suppose l'accord du salarié......
Lire la suiteTEMPS DE PAUSE
La pause quotidienne La loi impose aux employeurs d’organiser le travail en respectant des temps de pause. Qu’est-ce qu’une pause ? Que prévoit la loi ? Comment organiser les pauses ? Découvrons la notion, la loi et l’organisation concrète des pauses....
Lire la suiteFIXATION OBJECTIFS
Défaut de fixation des objectifs : un salarié obtient le montant maximal de part variable Paru dans Liaisons Sociales, N° 16423 du 12/09/2013 Bibliothèque : l’actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Sous Rubrique : Salaire Lorsque l’employeur n’a pas fixé,...
Lire la suite