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La rétrogradation consiste à abaisser la rémunération et la position d’un salarié dans la hiérarchie de l’entreprise. Parce qu’elle entraîne de lourdes conséquences, cette sanction est strictement encadrée par le droit du travail. Elle doit notamment être acceptée par le salarié pour être appliquée. Explications.
Qu’est-ce que la rétrogradation ?
La rétrogradation est une sanction consistant en un déclassement hiérarchique, changement de poste ou une perte de responsabilités accompagnée d’une baisse de rémunération. Cette décision ne peut s’analyser en agissement répétés constitutifs de harcèlement moral.
Elle peut aussi être mise en œuvre non pas en tant que sanction, mais pour pallier l’insuffisance professionnelle du salarié à son poste actuel.
La rétrogradation doit être sérieusement justifiée. Sinon, elle est assimilée à une sanction pécuniaire, qui est interdite par la loi (article L. 1331-2 du Code du travail) et passible d’une amende de 3 750 € pour l’employeur (article L.1334-1 du Code du travail).
A savoir
Une rétrogradation consistant en un changement de qualification avec une simple baisse de salaire sans changement de fonction ou de responsabilités est considérée comme une sanction pécuniaire, et est donc interdite (Cour de cassation, chambre sociale, 23 février 1994, pourvoi n° 90-45001).
