Discrimination Professionnelle

Qu’est-ce qu’une discrimination dans le cadre du travail ?

Une discrimination de la part d’un employeur consiste à traiter de manière défavorable un candidat à l’embauche ou un salarié en raison de (article L. 1132-1 du Code du travail) :

• son origine ;
• son sexe ;
• ses mœurs ;
• son orientation ou identité sexuelle ;
• son âge ;
• sa situation de famille ou sa grossesse ;
• ses caractéristiques génétiques ;
• son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
• ses opinions politiques ;
• ses activités syndicales ou mutualistes ;
• ses convictions religieuses ;
• son apparence physique ;
• son nom de famille ;
• son état de santé ou son handicap.

La discrimination peut prendre tous types de forme (sanction, obstacle à une promotion, refus de faire bénéficier d’une formation, etc.) et peut intervenir à n’importe quel moment du parcours du candidat ou du salarié dans l’entreprise :

• à l’embauche, par exemple lorsqu’un candidat est écarté de la procédure de recrutement en raison de sa couleur de peau ;
• pendant le contrat de travail, par exemple lorsqu’un salarié est sanctionné en raison de ses activités syndicales ;
• lors de la rupture du contrat de travail, par exemple lorsqu’une salariée est licenciée en raison de sa grossesse.

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