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Pour répondre au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut décider de suspendre son contrat de travail. Mais attention, il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l’employeur en réponse à une faute commise par le salarié. Pendant une mise à pied disciplinaire le contrat de travail est suspendu et le salarié n’exécute pas son travail. Il ne perçoit donc pas de salaire. Comme toute sanction, la mise à pied doit respecter la procédure disciplinaire :
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Convocation à l’entretien préalable : Le salarié est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation doit être envoyée dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance du fait fautif.
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Entretien préalable : L’employeur reçoit le salarié en entretien. Il lui énonce le ou les motif(s) de la sanction et recueille ses explications.
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Notification de la sanction : La sanction est notifiée au salarié, en respectant un double délai : le courrier ne peut être envoyé moins de deux jours ouvrables après et pas plus d’un mois après l’entretien préalable.
