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Aux prud'hommes, comment prouver l'existence d'heures de travail non payées ? En l'absence d'éléments produits par l'employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. Explications avec NVO Droits.
Le plus souvent, les salariés travaillent sans garder la preuve du nombre d'heures effectuées. Aussi, en cas de litige, lorsque certaines de ces heures ne sont pas payées, toute action aux prud'hommes semble perdue d'avance. Faute d'éléments « sérieux » à présenter au juge, le salarié renonce à faire valoir ses droits.
Pourtant, dans ce type de contentieux, une responsabilité particulière pèse sur l'employeur. Ce dernier, censé contrôler les heures de travail effectuées, doit présenter au juge les éléments justifiant les horaires réalisés. À défaut, seuls sont pris en compte les éléments figurant au dossier du salarié ; y compris si ce dernier ne présente qu'un simple décompte des heures établi par ses soins.
En voici un exemple avec cet arrêt du 27 janvier 2021 de la Cour de cassation (n° 17-31046).
Eléments présentés par le salarié
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