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LES CONGÈS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Dans la vie, les salariés peuvent être conduits à s’absenter pour des raisons familiales. Ces absences sont autorisées par le Code du travail, mais, attention, il est important de savoir que ces jours d’absence sont octroyés sur justification.
À l’occasion de certains événements familiaux, le Code du travail autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise (article L.226-1 du Code du travail). Ces absences n’entraînent aucune réduction de rémunération, qu’elle soit légale, contractuelle ou conventionnelle. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
Le nombre de jours d’absence accordés, sans condition d’ancienneté, varie suivant l’événement en cause.
Le jour d’absence autorisé n’a pas à être pris nécessairement le jour de l’événement le justifiant. Les juges précisent qu’il doit être pris dans un délai raisonnable par rapport à l’événement considéré (Cass. soc., 16 décembre 1998, n°96-43.323). Ainsi, le jour de congé peut être pris la veille ou le lendemain de l’événement justifiant l’absence. Si l’événement intervient pendant une période où le salarié est en congé annuel, il ne peut bénéficier des jours d’absence.
Les jours d’absence autorisés sont octroyés sur justification. Le Code du travail n’exigeant aucun formalisme particulier, la preuve de la survenance de l’événement peut se faire par tous moyens.
Si le salarié ne prend pas les jours octroyés par la loi, il ne peut prétendre à la place à une indemnité compensatrice. Pour le cas où l’employeur refuse d’octroyer le congé, le salarié a la possibilité de saisir en référé le conseil de prud’hommes.
Dans la vie, les salariés peuvent être conduits à s’absenter pour des raisons familiales. Ces absences sont autorisées par le Code du travail, mais, attention, il est important de savoir que ces jours d’absence sont octroyés sur justification.
À l’occasion de certains événements familiaux, le Code du travail autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise (article L.226-1 du Code du travail). Ces absences n’entraînent aucune réduction de rémunération, qu’elle soit légale, contractuelle ou conventionnelle. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.
Le nombre de jours d’absence accordés, sans condition d’ancienneté, varie suivant l’événement en cause.
Le jour d’absence autorisé n’a pas à être pris nécessairement le jour de l’événement le justifiant. Les juges précisent qu’il doit être pris dans un délai raisonnable par rapport à l’événement considéré (Cass. soc., 16 décembre 1998, n°96-43.323). Ainsi, le jour de congé peut être pris la veille ou le lendemain de l’événement justifiant l’absence. Si l’événement intervient pendant une période où le salarié est en congé annuel, il ne peut bénéficier des jours d’absence.
Les jours d’absence autorisés sont octroyés sur justification. Le Code du travail n’exigeant aucun formalisme particulier, la preuve de la survenance de l’événement peut se faire par tous moyens.
Si le salarié ne prend pas les jours octroyés par la loi, il ne peut prétendre à la place à une indemnité compensatrice. Pour le cas où l’employeur refuse d’octroyer le congé, le salarié a la possibilité de saisir en référé le conseil de prud’hommes.
*A VOIR EGALEMENT LA LEGISLATION EN VIGUEUR LES ACCORDS ENTREPRISE PLUS AVANTAGEUX
