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Le temps pour aller pointer est-il du temps de travail effectif ?
L’employeur est libre de placer où il le souhaite les pointeuses. Cela relève de son pouvoir de direction.
En cas d’éloignement des badgeuses des vestiaires ou d’une salle de pause, l’employeur devra considérer comme temps de travail effectif les déplacements des salariés du vestiaire à la badgeuse et de la badgeuse à la salle de repos (Cass.soc., 13 juillet 2004, n°02-15142).
Cette jurisprudence concerne d’ailleurs la société Carrefour de Vénissieux et D’Ecully : en lien cette jurisprudence
Les obligations de l’employeur dans le suivi des pointages et la remise de documents aux salariés.
Conformément à l’article L3171-2, D. 3171-14 du code du travail, de l’article 39 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicables aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés, les salariés et les délégués du personnel ont le droit d'accéder aux documents de décompte quotidiens ou hebdomadaires des heures de travail.
