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Dévoilée le 24 janvier, l’étude d’impact du projet de loi de réforme des retraites ne présente pas la vérité des faits. Elle « oublie » notamment les effets de l’âge pivot, la mesure qui est pourtant au cœur de la réforme. Quand il s’agit d’argumenter...
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La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général François Molins ont rappelé dans un communiqué lundi l'importance d'avoir une justice indépendante* . Une réponse au "besoin de procès" évoqué quelques jours auparavant...
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La confédération avait placé sous administration provisoire, une sorte de tutelle, un de ses syndicats affiliés. Une mesure qui n’était alors pas prévue par le règlement interne. Le 16 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a condamné le syndicat pour...
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Tout le monde connaît l’un des premiers films des frères Lumière, « L’arroseur arrosé ». Cette fois-ci, dans le rôle du jardinier, nous avons Laurent Berger, qui se scandalise facilement quand il s’agit de jouer aux victimes, mais est davantage discret...
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On aura tout lu et tout entendu. "Boulet. C'est l'histoire d'un syndicat détrôné, en perte de vitesse, fermé au dialogue, mais capable de bloquer tout un pays. Une histoire qui coûte cher aux Français" pouvait on lire dans Le Point du 16 janvier 2020...
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Par un arrêt du 17 mai 2019, la Cour d'appel de Paris est venue préciser qu'un salarié qui décède d'un arrêt cardiaque dans le prolongement d'une relation sexuelle consommé lors d'un déplacement professionnelle bénéficie de la présomption d'imputabilité...
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Extrait du discours d'Emmanuel Macron lors de la conférence de presse post-Grand débat le 25 avril 2019. « Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand, aujourd’hui,...
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Outre-Rhin, la question de la pauvreté des retraités est au cœur du débat politique et a conduit à la correction d’un système de retraite à points qui, combiné aux réformes néolibérales du marché du travail, est à l’origine du phénomène. Une leçon pour...
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La victoire revendiquée par Laurent Berger, à la tête de la CFDT, après le retrait de l’âge pivot du projet de loi sur les retraites crée des soubresauts chez certains adhérents. Une colère à bas bruit qui n’inquiète cependant pas la confédération. Ce...
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Le premier tour des élections CSE des cinq établissements de l'entreprise Ansamble a confirmé la première place de la CGT dans l'entreprise avec 60,82% de représentativité. Au second tour, la Cgt Ansamble a obtenu une très large majorité d'élus et occupe...
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Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de juger qu’il peut être écarté dans certains cas. Dans...
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Vous connaissez désormais la série et la saison 1 qui a débuté en décembre 2018 avec le Conseil de Prud’hommes de TROYES, qui aurait dû prendre fin avec les avis de la Cour de cassation de début juillet 2019 selon certains mais c’est sans compter sur...
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Au bout de 2 ans, maintenant qu'on a suffisamment de recul, on se rend compte à quel point les réformes d'Emmanuel Macron ont permis de lever les blocages de l'économie française et de doper sa croissance. Le résultat est tout à fait exceptionnel : chapeau...
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Après que le Conseil de Prud’hommes de Grenoble ait rendu, le 22 juillet 2019, un jugement de départage dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du « barème Macron », le 29 juillet 2019...
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La formation en départage des prud’hommes de Grenoble, connaissance prise de l’avis de la Cour de cassation rendu mi-juillet, a écarté le barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ». Cons....
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Fausses fiches de paye, fausse attestation, défraiement gonflé… Deux beaux-frères qui siégeaient au collège employeur de la section commerce sont convoqués mardi au tribunal pour s’expliquer. Convocation peu ordinaire, ce mardi, au tribunal correctionnel...
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La mesure phare du président, qui encadre les indemnités en cas de licenciement abusif, a été déclarée conforme aux engagements internationaux de la France. Cela devrait être un immense soulagement du côté du ministère du Travail, rue de Grenelle. Saisie...
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Il est quasi impossible de revenir sur la signature d’une rupture conventionnelle. Même lorsqu’on a été déclaré inapte. C’est le sens de l’arrêt du 9 mai de la Cour de cassation qui admet une grande flexibilité dans le recours à ce dispositif. Le droit...
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Barème d’indemnités pour licenciement abusif : bientôt l’avis de la Cour de cassation ? Le conseil de prud’hommes de Louviers a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur la question de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement...
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Plusieurs conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud’hommes d’Agen (départage) a également écarté le barème Macron des indemnités prud’homales. Dans un jugement...
Lire la suite© Syndicat Cgt Ansamble 