/image%2F0945303%2F20180601%2Fob_542617_sans-titre.jpg)
La procédure prud’homale est profondément modifiée Production des pièces dès la saisine du conseil de prud’hommes, détail des missions de mise en état par le bureau de conciliation et d’orientation, représentation obligatoire en appel par un défenseur...
Lire la suiteLes frais de défense pénale du salarié
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié est victime ou auteur d’une infraction (coups et blessures, vol, etc.). Il a besoin d’être assisté par un avocat devant un juge d’instruction ou une juridiction pénale. Qui paie la note ? Le principe...
Lire la suiteTravail égal, lieux différents, salaires différents
La règle « à travail égal, salaire égal » impose en principe de verser le même salaire à deux salariés effectuant le même travail. Lorsqu’une entreprise a deux établissements distincts, dans des lieux où le coût de la vie est différent, peut-elle verser...
Lire la suiteLe statut des salariés sous contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée
Comité central d'entreprise, comité d'entreprise : quelle répartition des compétences ?
Les expertises du comité d’entreprise et du CHSCT après la loi du 17 août 2015
L’apprentissage 2e partie – Statut des apprentis et fin du contrat
Le droit au repos dominical après la loi du 6 août 2015
RETROGADATION
Les particularités de la sanction de rétrogradation Votre employeur envisage de vous sanctionner par une rétrogradation. Cette sanction est la plus sévère des sanctions n'emportant pas rupture du contrat de travail. Mais elle suppose l'accord du salarié......
Lire la suiteTEMPS DE PAUSE
La pause quotidienne La loi impose aux employeurs d’organiser le travail en respectant des temps de pause. Qu’est-ce qu’une pause ? Que prévoit la loi ? Comment organiser les pauses ? Découvrons la notion, la loi et l’organisation concrète des pauses....
Lire la suiteFIXATION OBJECTIFS
Défaut de fixation des objectifs : un salarié obtient le montant maximal de part variable Paru dans Liaisons Sociales, N° 16423 du 12/09/2013 Bibliothèque : l’actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Sous Rubrique : Salaire Lorsque l’employeur n’a pas fixé,...
Lire la suite