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Un arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 21 octobre 2022, qui écarte le barème Macron en accordant à un salarié dont le licenciement pour inaptitude est jugé sans cause réelle et sérieuse, une indemnisation supérieure au plafond prévu par l’article L. 1235-3 du code du travail.
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