/image%2F0945303%2F20180601%2Fob_542617_sans-titre.jpg)
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2014, n° 13-10939 La Cour de cassation a jugé qu’un courriel de reproches peut s’analyser en un avertissement ayant pour effet de purger le pouvoir disciplinaire de l’employeur et, en conséquence,...
Lire la suiteLa procédure prud’homale est profondément modifiée
La procédure prud’homale est profondément modifiée Production des pièces dès la saisine du conseil de prud’hommes, détail des missions de mise en état par le bureau de conciliation et d’orientation, représentation obligatoire en appel par un défenseur...
Lire la suiteLes frais de défense pénale du salarié
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié est victime ou auteur d’une infraction (coups et blessures, vol, etc.). Il a besoin d’être assisté par un avocat devant un juge d’instruction ou une juridiction pénale. Qui paie la note ? Le principe...
Lire la suiteTravail égal, lieux différents, salaires différents
La règle « à travail égal, salaire égal » impose en principe de verser le même salaire à deux salariés effectuant le même travail. Lorsqu’une entreprise a deux établissements distincts, dans des lieux où le coût de la vie est différent, peut-elle verser...
Lire la suite