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Barème d’indemnités pour licenciement abusif : bientôt l’avis de la Cour de cassation ? Le conseil de prud’hommes de Louviers a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur la question de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement...
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Plusieurs conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud’hommes d’Agen (départage) a également écarté le barème Macron des indemnités prud’homales. Dans un jugement...
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La plus haute juridiction est saisie par un conseil des prud'hommes. De sa décision découlera la jurisprudence sur une des mesures phares d'Emmanuel Macron. Le barème Macron sur les prud'hommes suscite décidément bien des remous. Depuis son instauration,...
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CONGRES CONFEDERAL DU 13 AU 17 MAI 2019 L'INTEGRAL DIMANCHE 12 MAI 2019 L'INTERNATIONAL Matin Après midi LUNDI 13 MAI 2019 Après midi MARDI 14 MAI 2019 Matin Après midi MERCREDI 15 MAI 2019 Matin Après midi JEUDI 16 MAI 2019 Matin Après midi VENDREDI...
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Un 1er Jugement de départage écarte le barème Macron Un départage c'est quoi ? Lorsque les deux Conseillers prud'hommes qui siègent ensemble ne peuvent se mettre d'accord pour rendre un jugement à l'unanimité, le Code du Travail prévoit qu'ils doivent...
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Le 1 er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les mobilisations Le 1 er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité. Dans la continuité des nombreuses...
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Ils sont de la même génération, ils viennent de la même ville, ils ont fréquenté la même école, ils font tout deux de la politique. Et pourtant... …/… « Étoile montante de la bourgeoisie française, champion en devenir, vous êtes promu à l’international....
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Tout le monde se souvient de la promesse de campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron sur l’obligation pour un élu d’avoir un casier judiciaire vierge. Hélas, cette promesse est passée à la trappe dans la nuit du 24 au 25 juillet 2017 à l’Assemblée...
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AVERTISSEMENT Toute coïncidence ou ressemblance avec des personnages réels n'est ni fortuite ni involontaire. Ce récit n’est pas une œuvre de pure fiction. Toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existé...
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Le 15 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a ordonné pour la deuxième fois en huit mois à la direction d’ELIOR ELRES de réintégrer sa paria Annabelle, salariée et militante CGT qui avait fait l’objet d’un licenciement en 2015. Considérant...
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Source Blog FED Ne tirant aucune leçon de ses propres turpitudes, la fédération du commerce et des services poursuit son entreprise de démolition envers ses propres syndicats. Dans un courrier daté du 1er février 2019, Charles DASSONVILLE, secrétaire...
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Dans son communiqué du 18 février 2019, la fédération du commerce et des services se félicitait de la victoire des six salariés d’Amazon Logistique qui avaient saisi le Conseil des Prud’hommes aux fins d’obtenir l’application de la convention collective...
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ANNABELLE GO BACK C'est avec une joie débordante que nous souhaitons partager avec vous la réintégration de notre camarade Annabelle. Qui est Annabelle ? Vous ne nous avez pas oublié hein (sourire) Annabelle, comptable chez ELIOR Elres depuis 26 ans,...
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Face aux promesses non-tenues par le groupe SODEXO et le mépris manifeste à l’égard des salariés et des partenaires sociaux, l’intersyndicale CFTC/CGT de SOGERES appelle à une nouvelle mobilisation le lundi 4 février 2019.
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EMMANUEL MAC RO N a transformé le grand débat en une campagne de promotion de sa per sonne . A trois mois des européennes, il mo nopolise les médias et fait financer sur les fonds publics une campagne électorale aussi inédite que déséquilibrée. Une immense...
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Le « barème Macron » a-t-il encore de beaux jours devant lui ? Ce questionnement peut se poser au regard de l’offensive menée par plusieurs Conseil de prud’hommes. A la date du 24 janvier 2019 six décisions ont été prononcées; la première fût rendue par...
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Une cinquième décision du 18 janvier 2019 invalide le barème Macron, cette fois c'est le Conseil des prud'hommes de GRENOBLE qui s'y colle ! Un barème contraire au droit international Pour motiver leur décision, les conseillers prud'homaux de Grenoble,...
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01. AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA SERA VRAIMENT PLUS SIMPLE ? NON ! Aujourd’hui, chacun déclare ses revenus lorsqu’il a connaissance de ce qu’il a gagné. Les services fiscaux calculent ensuite l’impôt à payer sur les revenus déclarés puis envoient...
Lire la suite© Syndicat Cgt Ansamble 
