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01. AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA SERA VRAIMENT PLUS SIMPLE ? NON ! Aujourd’hui, chacun déclare ses revenus lorsqu’il a connaissance de ce qu’il a gagné. Les services fiscaux calculent ensuite l’impôt à payer sur les revenus déclarés puis envoient...
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1, 2, 3 et 4.......... ! Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entré en vigueur fin septembre 2017. Les quatre jugements de Troyes , Amiens et...
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J amais deux sans trois ? Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes , voici que le conseil d’Amiens et Lyon rendent une décision similaire dans d'autres cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances...
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Le Conseil de prud'hommes de Lyon par jugement du 21 décembre 2018 invalide encore le barème Macron... Cette décision du CPH de Lyon est motivée essentiellement sur l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE) , le droit pour un salarié licencié...
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Des juges sont-ils entrés en rébellion contre les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ? Pour la deuxième fois en quelques jours, un tribunal a estimé contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures emblématiques...
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Le dispositif phare des ordonnances Macron a été invalidé. Que change cette décision inédite ? Le 13 décembre 2018, le conseil des prud'hommes de Troyes a jugé le barème des indemnités prud'homales contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale...
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Muriel PENICAUD aurait décidé de remettre en cause les principes de séparation des pouvoirs suite à la décision du Conseil des Prud'hommes de TROYES d'invalider le barème MACRON ? COMMUNIQUE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE TROYES Communiqué du Conseil des...
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Aux prud’hommes de Lyon, un ancien collaborateur de Bruno Bonnell (LREM) a dénoncé vendredi des mois de travail dissimulé. Le député conteste et déplore l’opportunisme d’un militant. Cette affaire, inhabituelle, démontre le flou qui entoure le statut...
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À la veille de l’acte III des gilets jaunes, et alors que la CGT appelle aussi les citoyen-nes à manifester sur le thème de la précarité ce samedi 1er décembre, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, était l’invité de la Midinale. Sur la...
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Après avoir remporté plusieurs batailles judiciaires, 183 femmes et hommes de ménage se voient contraints de rembourser près de 3 millions d’euros à la société Elior Services, à cause de l’effet conjugué d’une décision de la Cour de cassation, de la loi...
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Source : Médiapart La façon dont les médias et les responsables politiques ont traité les mouvements du 17 novembre ferait rêver tous les manifestants qui ont battu le pavé en France ces dernières années. L'originalité de la mobilisation partie des réseaux...
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« Rendez l’ISF d’abord, Monsieur le président. » Rendez l’ISF d’abord, Monsieur le président. Allaient-ils dormir sous les ponts, vos amis de chez Rothschild ? Risquaient-ils la soupe populaire, vos mécènes millionnaires ? ll faut le croire. Dès votre...
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Les deux mesures, sur l’ISF et les revenus mobiliers, coûteraient 7 milliards, selon les calculs de l'OFCE. Emmanuel Levy - Marianne - a tenté de savoir à qui iraient en priorité ces 7 milliards d’euros. La réponse est sans appel : pour les 0,01% les...
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Renseignements pris, Philippe Pétain ne mesurait que 169 cm sous la toise, ce qui n’est pas grave. Mais ce n’était donc pas un grand soldat. Sous son commandement, 3 500 condamnations ont été prononcées à la suite des mutineries de 1917, par les conseils...
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L'ORIGINAL EN NOIR ET BLANC PALE COPIE MAIS EN COULEUR LES CONSEQUENCES EST CE SUFFISANT ? La France En Marche était un slogan de Vichy ? Oui, entre 1940 et 1942, un magazine documentaire appelé " La France en marche" était diffusé deux fois par mois....
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L’ACTUALITÉ Prud'hommes -Barème d’indemnités prud’homales : la gestion des dossiers contentieux s’alourdit Emploi et Chômage -Les règles du système de retraite jouent un rôle déterminant sur le taux d’emploi des seniors Économie et Conjoncture -L’Insee...
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Nous diffusons le mail adressé à tous les membres du comité de groupe ELIOR ainsi que le tract et le courrier du syndicat ELIOR ELRES NORD OUEST Bonjour à toutes et à tous, Nous diffusons, en pièce jointe, l’information d’une camarade CGT qui a été licenciée...
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Nous diffusons le communiqué des cinq syndicats, dont Ansamble, qui ont saisi le TGI de Bobigny en contestation du congrès de la fédération du Commerce et des Services qui a eu lieu à Reims en mars 2018. Communiqué syndicats Pourquoi contestons-nous le...
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En mai dernier des parents et des citoyens ont saisi le Défenseur des Droits suite aux interpellations d’une quarantaine de jeunes du lycée Arago à Paris. Karl Ghazi, co-président de la fondation Copernic et secrétaire de la CGT-Commerce Paris, nous en...
Lire la suite© Cgt Ansamble 2008 
