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Par un arrêt du 17 mai 2019, la Cour d'appel de Paris est venue préciser qu'un salarié qui décède d'un arrêt cardiaque dans le prolongement d'une relation sexuelle consommé lors d'un déplacement professionnelle bénéficie de la présomption d'imputabilité...
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Extrait du discours d'Emmanuel Macron lors de la conférence de presse post-Grand débat le 25 avril 2019. « Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand, aujourd’hui,...
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Outre-Rhin, la question de la pauvreté des retraités est au cœur du débat politique et a conduit à la correction d’un système de retraite à points qui, combiné aux réformes néolibérales du marché du travail, est à l’origine du phénomène. Une leçon pour...
Lire la suiteLes trois dirigeants des confédérations engagées dans la lutte contre la réforme des retraites ont répondu à nos questions sur leur stratégie et le sens de la confrontation en cours avec le pouvoir exécutif. Avec : Philippe Martinez , secrétaire général...
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Après son « compromis » bâti avec le gouvernement, la CFDT a basculé, le week-end du 11 janvier, dans le camp néolibéral. Car le projet de loi confirme que le futur système des retraites sera réduit à la gestion des conséquences, sur les pensionnés, de...
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La victoire revendiquée par Laurent Berger, à la tête de la CFDT, après le retrait de l’âge pivot du projet de loi sur les retraites crée des soubresauts chez certains adhérents. Une colère à bas bruit qui n’inquiète cependant pas la confédération. Ce...
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Le premier tour des élections CSE des cinq établissements de l'entreprise Ansamble a confirmé la première place de la CGT dans l'entreprise avec 60,82% de représentativité. Au second tour, la Cgt Ansamble a obtenu une très large majorité d'élus et occupe...
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Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de juger qu’il peut être écarté dans certains cas. Dans...
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Vous connaissez désormais la série et la saison 1 qui a débuté en décembre 2018 avec le Conseil de Prud’hommes de TROYES, qui aurait dû prendre fin avec les avis de la Cour de cassation de début juillet 2019 selon certains mais c’est sans compter sur...
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Au bout de 2 ans, maintenant qu'on a suffisamment de recul, on se rend compte à quel point les réformes d'Emmanuel Macron ont permis de lever les blocages de l'économie française et de doper sa croissance. Le résultat est tout à fait exceptionnel : chapeau...
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Après que le Conseil de Prud’hommes de Grenoble ait rendu, le 22 juillet 2019, un jugement de départage dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du « barème Macron », le 29 juillet 2019...
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La formation en départage des prud’hommes de Grenoble, connaissance prise de l’avis de la Cour de cassation rendu mi-juillet, a écarté le barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ». Cons....
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Fausses fiches de paye, fausse attestation, défraiement gonflé… Deux beaux-frères qui siégeaient au collège employeur de la section commerce sont convoqués mardi au tribunal pour s’expliquer. Convocation peu ordinaire, ce mardi, au tribunal correctionnel...
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Christophe Castaner vient de médailler, le 16 juin, un certain nombre de ses agents, parmi lesquels au moins cinq sont impliqués dans des enquêtes concernant des violences policières. Chargé des opérations le soir où Steve a disparu à Nantes, le commissaire...
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La mesure phare du président, qui encadre les indemnités en cas de licenciement abusif, a été déclarée conforme aux engagements internationaux de la France. Cela devrait être un immense soulagement du côté du ministère du Travail, rue de Grenelle. Saisie...
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Il est quasi impossible de revenir sur la signature d’une rupture conventionnelle. Même lorsqu’on a été déclaré inapte. C’est le sens de l’arrêt du 9 mai de la Cour de cassation qui admet une grande flexibilité dans le recours à ce dispositif. Le droit...
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Barème d’indemnités pour licenciement abusif : bientôt l’avis de la Cour de cassation ? Le conseil de prud’hommes de Louviers a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur la question de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement...
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Plusieurs conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud’hommes d’Agen (départage) a également écarté le barème Macron des indemnités prud’homales. Dans un jugement...
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La plus haute juridiction est saisie par un conseil des prud'hommes. De sa décision découlera la jurisprudence sur une des mesures phares d'Emmanuel Macron. Le barème Macron sur les prud'hommes suscite décidément bien des remous. Depuis son instauration,...
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CONGRES CONFEDERAL DU 13 AU 17 MAI 2019 L'INTEGRAL DIMANCHE 12 MAI 2019 L'INTERNATIONAL Matin Après midi LUNDI 13 MAI 2019 Après midi MARDI 14 MAI 2019 Matin Après midi MERCREDI 15 MAI 2019 Matin Après midi JEUDI 16 MAI 2019 Matin Après midi VENDREDI...
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