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Au bout de 2 ans, maintenant qu'on a suffisamment de recul, on se rend compte à quel point les réformes d'Emmanuel Macron ont permis de lever les blocages de l'économie française et de doper sa croissance. Le résultat est tout à fait exceptionnel : chapeau...
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Après que le Conseil de Prud’hommes de Grenoble ait rendu, le 22 juillet 2019, un jugement de départage dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du « barème Macron », le 29 juillet 2019...
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La formation en départage des prud’hommes de Grenoble, connaissance prise de l’avis de la Cour de cassation rendu mi-juillet, a écarté le barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ». Cons....
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Fausses fiches de paye, fausse attestation, défraiement gonflé… Deux beaux-frères qui siégeaient au collège employeur de la section commerce sont convoqués mardi au tribunal pour s’expliquer. Convocation peu ordinaire, ce mardi, au tribunal correctionnel...
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Christophe Castaner vient de médailler, le 16 juin, un certain nombre de ses agents, parmi lesquels au moins cinq sont impliqués dans des enquêtes concernant des violences policières. Chargé des opérations le soir où Steve a disparu à Nantes, le commissaire...
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La mesure phare du président, qui encadre les indemnités en cas de licenciement abusif, a été déclarée conforme aux engagements internationaux de la France. Cela devrait être un immense soulagement du côté du ministère du Travail, rue de Grenelle. Saisie...
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Il est quasi impossible de revenir sur la signature d’une rupture conventionnelle. Même lorsqu’on a été déclaré inapte. C’est le sens de l’arrêt du 9 mai de la Cour de cassation qui admet une grande flexibilité dans le recours à ce dispositif. Le droit...
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Barème d’indemnités pour licenciement abusif : bientôt l’avis de la Cour de cassation ? Le conseil de prud’hommes de Louviers a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur la question de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement...
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Plusieurs conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud’hommes d’Agen (départage) a également écarté le barème Macron des indemnités prud’homales. Dans un jugement...
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La plus haute juridiction est saisie par un conseil des prud'hommes. De sa décision découlera la jurisprudence sur une des mesures phares d'Emmanuel Macron. Le barème Macron sur les prud'hommes suscite décidément bien des remous. Depuis son instauration,...
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CONGRES CONFEDERAL DU 13 AU 17 MAI 2019 L'INTEGRAL DIMANCHE 12 MAI 2019 L'INTERNATIONAL Matin Après midi LUNDI 13 MAI 2019 Après midi MARDI 14 MAI 2019 Matin Après midi MERCREDI 15 MAI 2019 Matin Après midi JEUDI 16 MAI 2019 Matin Après midi VENDREDI...
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Un 1er Jugement de départage écarte le barème Macron Un départage c'est quoi ? Lorsque les deux Conseillers prud'hommes qui siègent ensemble ne peuvent se mettre d'accord pour rendre un jugement à l'unanimité, le Code du Travail prévoit qu'ils doivent...
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Le 1 er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les mobilisations Le 1 er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité. Dans la continuité des nombreuses...
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Ils sont de la même génération, ils viennent de la même ville, ils ont fréquenté la même école, ils font tout deux de la politique. Et pourtant... …/… « Étoile montante de la bourgeoisie française, champion en devenir, vous êtes promu à l’international....
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Tout le monde se souvient de la promesse de campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron sur l’obligation pour un élu d’avoir un casier judiciaire vierge. Hélas, cette promesse est passée à la trappe dans la nuit du 24 au 25 juillet 2017 à l’Assemblée...
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AVERTISSEMENT Toute coïncidence ou ressemblance avec des personnages réels n'est ni fortuite ni involontaire. Ce récit n’est pas une œuvre de pure fiction. Toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existé...
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Le 15 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a ordonné pour la deuxième fois en huit mois à la direction d’ELIOR ELRES de réintégrer sa paria Annabelle, salariée et militante CGT qui avait fait l’objet d’un licenciement en 2015. Considérant...
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Source Blog FED Ne tirant aucune leçon de ses propres turpitudes, la fédération du commerce et des services poursuit son entreprise de démolition envers ses propres syndicats. Dans un courrier daté du 1er février 2019, Charles DASSONVILLE, secrétaire...
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Dans son communiqué du 18 février 2019, la fédération du commerce et des services se félicitait de la victoire des six salariés d’Amazon Logistique qui avaient saisi le Conseil des Prud’hommes aux fins d’obtenir l’application de la convention collective...
Lire la suite© Cgt Ansamble 2008 Email: syndicat@cgtansamble.org 
