CGT ANSAMBLE

Un arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 21 octobre 2022, qui écarte le barème Macron en accordant à un salarié dont le licenciement pour inaptitude est jugé sans cause réelle et sérieuse, une indemnisation supérieure au plafond prévu par l’article L....

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C’est un nouveau lièvre que la CGT s’apprête à lever : la méthode de calcul et le paiement des heures supplémentaires sur les fiches de paie sont faux. Et le manque à gagner peut se chiffrer en centaines d’euros par an. Suite de la lecture réservée aux...

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Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente. Dès qu’il a connaissance d’actes de harcèlement commis dans l’entreprise, l’employeur...

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L’imprécision de la lettre de licenciement n’emporte absence de cause réelle et sérieuse du licenciement que si le salarié demande des précisions et si l’employeur n’en fournit pas. Pourtant, ce dernier n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit...

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Face à la crise des hydrocarbures, dans la logique générale du paquet « pouvoir d’achat », la loi de finances rectificative pour 2022 préfère des incitations fiscales et sociales à une meilleure participation des employeurs aux frais de transport des...

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Le fait pour un salarié, même en raison de convenances personnelles, d'habiter loin de son travail ne peut servir de prétexte à l'employeur pour s'opposer aux remboursements des frais de transports. Depuis la pandémie du Covid-19 et l'essor du travail...

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Régime juridique de la liberté de manifestation Depuis longtemps maintenant, la CGT dénonce l’augmentation sans cesse de la répression syndicale, à coups d’interpellation arbitraires, violences policières, procédures disci plinaires contre les militants,...

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Congés payés : le salaire doit inclure les heures supplémentaires habituelles En période de congés, la rémunération du salarié doit inclure les heures supplémentaires qu'il effectue habituellement. Zoom sur une nouvelle règle favorable aux travailleurs,...

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Information Les salariés Ansamble disposent de services pour les accompagner sur toutes les questions ou difficultés d ’ ordre professionnel ou personnel. Vous trouverez, ci-dessus, les services proposés et leurs coordonnées. Il existe une adresse mail...

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L’entretien annuel d'évaluation n’est pas obligatoire, mais son organisation est vivement recommandée. Il est une étape clé de la relation manager-salarié, pendant laquelle le salarié peut lui aussi formuler des attentes et évoquer les éventuelles difficultés...

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La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu’un salarié ne bénéficie pas des entretiens annuels d’évaluation et subit une inégalité salariale, même si l’employeur justifie du fait que tous les salariés ne bénéficient pas de ces entretiens, mandat...

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Le CPH de Beauvais a écarté les barèmes Macron dans trois décisions, marquées par une motivation très précise sur l’application du droit européen et international et sur le rôle du juge dans le contrôle de conventionalité. Toutes se fondent sur les articles...

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Dans le plus grand secret, sans aucun message en ce sens de la Direction d’Axa IM, le Restaurant Inter-Entreprise (RIE) de la tour Majunga a rouvert ses portes le mercredi 9 juin 2021. En refusant d’en faire la publicité, la Direction met en péril la...

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Dans une décision du 12 juillet 2021, le CPH de Clermont-Ferrand confirme la position qu’il avait déjà tenue dans une décision du 21 janvier dernier. Il reconnaît que l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT et l’article 24 de la Charte sociale européenne...

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COMMUNIQUÉ DES 5 SYNDICATS Congrès de la fédération du commerce : nous saisissons à nouveau la justice ! Le 16 septembre 2021, le juge du tribunal de Bobigny devra statuer à notre demande sur la désignation d’un administrateur ad hoc afin d’organiser...

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Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation...

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Les réponses à trois de vos questions. Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s’y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions en vidéo. Un syndicat, c'est une...

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Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir adhérer à la CGT Ansamble et nous vous remercions de votre confiance. Le syndicat CGT Ansamble a décidé de mettre à disposition un espace réservé à ses adhérents afin de répondre, en partie, à leurs interrogations....

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Un arrêt de travail pour maladie ouvre le droit à une indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les arrêts maladie sont indemnisés si le salarié consulte un médecin qui lui prescrit cet arrêt. À partir de là, le salarié en arrêt...

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Comment fonctionnent les congés payés ? Le droit aux congés payés Tout salarié, quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (art. L. 3141-3 du Code du travail)....

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