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Le code du travail français ne prévoit pas que le salarié puisse acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie qui n'a pas d'origine professionnelle. Toutefois, la Cour de cassation a confirmé que cela est désormais possible conformément aux directives de l'Union européenne.
Dispositions du code du travail
Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail d'origine non-professionnelle.
