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Pour que des temps de pause puissent être considérés comme du temps de travail effectif et donc être rémunérés, il faut que le salarié se tienne à la disposition de l'employeur et qu'il se conforme aux directives de ce dernier sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », dispose l'article L.3121-1 du Code du travail.
Concrètement, la durée du travail effectif est donc le temps pendant lequel le salarié travaille et pour lequel il est rémunéré. Les temps de pause tels que celui consacré à la pause déjeuner, ne constituent en principe pas du temps de travail effectif et ne sont donc pas rémunérés.
