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Un licenciement économique ne peut être prononcé qu'à défaut de reclassement possible pour le salarié. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l'employeur au sein d'un groupe.
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur doit tout mettre en œuvre pour le reclasser (art. L. 1233-4 C. trav.). Une question revient souvent lorsque l'entreprise appartient à un groupe : dans quel périmètre s'effectuent les recherches de l'employeur ? Doit-il étendre ses investigations à toutes les sociétés du groupe ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 novembre 2023, rappelle que l'obligation de recherche de reclassement vise tous les postes « permutables »dans le groupe. Toutes les sociétés sont donc potentiellement concernées, quel que soit leur secteur d'activité (Cass. soc. 8 nov. 2023, n° 22-18.784).
