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Face à la crise des hydrocarbures, dans la logique générale du paquet « pouvoir d’achat », la loi de finances rectificative pour 2022 préfère des incitations fiscales et sociales à une meilleure participation des employeurs aux frais de transport des salariés plutôt que d’améliorer leur prise en charge obligatoire.
La participation patronale au transport des salariés
Les frais supportés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sont partiellement pris en charge par leurs employeurs selon un régime obligatoire et deux régimes facultatifs :
- À titre obligatoire, l’employeur prend en charge à 50 % l’abonnement des salariés aux moyens de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (L. 3261-2 du Code du travail).
- À titre facultatif :
- il peut verser aux salariés une prime transport couvrant tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés par le salarié pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
source : nvo
