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L’imprécision de la lettre de licenciement n’emporte absence de cause réelle et sérieuse du licenciement que si le salarié demande des précisions et si l’employeur n’en fournit pas. Pourtant, ce dernier n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit de demander des précisions.
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’imprécision de la lettre de licenciement ne prive plus automatiquement le licenciement de cause réelle et sérieuse. Une telle imprécision peut désormais entraîner deux sanctions distinctes, selon que le salarié a, ou non, au plus tard quinze jours après la notification du licenciement, demandé des précisions à l’employeur (Art. L. 1235-2 et R. 1232-13 C. trav.). S’il l’a fait et si ce dernier n’a pas répondu, le licenciement sera privé de cause réelle et sérieuse (à condition bien sûr d’avoir démontré l’imprécision de la lettre de licenciement). S’il ne l’a pas fait ou si l’employeur a répondu à sa demande, l’imprécision ne pourra donner lieu qu’à une indemnisation spécifique ne pouvant excéder un mois de salaire.
Source : nvo
