Congés payés : le salaire doit inclure les heures supplémentaires habituelles

En période de congés, la rémunération du salarié doit inclure les heures supplémentaires qu'il effectue habituellement. Zoom sur une nouvelle règle favorable aux travailleurs, issue du droit européen.

Une décision judiciaire, relative aux règles de décompte des heures supplémentaires, va améliorer les droits des salariés. Y est affirmée, pour la première fois, l'obligation pour les employeurs de considérer les périodes de congés payés comme du temps de travail habituel pour calculer le salaire. Pour le dire autrement : lorsque le salarié prend des congés, l'employeur doit considérer qu'il a travaillé normalement. Donc si ce salarié effectue, en temps normal, des heures supplémentaires, alors on estime qu'il en est de même sur une période de congés… l'objectif étant de maintenir le même niveau de salaire.

Suite réservée aux adhérents......

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :