Le CPH de Clermont-Ferrand et de Pau écartent une nouvelle fois le barème Macron !

27 Septembre 2021

Dans une décision du 12 juillet 2021, le CPH de Clermont-Ferrand confirme la position qu’il avait déjà tenue dans une décision du 21 janvier dernier. Il reconnaît que l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT et l’article 24 de la Charte sociale européenne sont tous les deux invocables devant les juges nationaux.

A ce seul titre, le CPH considère que les barèmes doivent être écartés. Il poursuit néanmoins en se référant à la jurisprudence des cours d’appel qui n’écarte l’application des barèmes que lorsque, au vu des éléments concrets de l’espèce, elle conduirait à ne pas satisfaire l’exigence d’une réparation adéquate. Mais c’est bien la première partie de l’énoncé de cette décision, selon laquelle les barèmes doivent être écartés puisque contraires aux dispositions supranationales visées, qui séduit davantage et emporte la conviction.

Par ailleurs, alors que la décision est salutaire pour cette évidence avec laquelle elle écarte les barèmes, il peut être regretté en pratique que l’indemnité allouée ne soit pas plus importante que celle fixée par les barèmes.

Le Conseil de prud’hommes de Pau a également écarté les barèmes Macron..........

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