Depuis ce début d'année 2019, les juges semblent être entrés en fronde contre les "barèmes Macron", introduits à l'article L 1235-3 du Code du travail par les Ordonnances du 22 septembre 2017 afin d'encadrer les indemnités prud'homales.

Plusieurs conseils de prud'hommes ont ainsi écarté ces dernières semaines l'application des barèmes, jugés contraires à l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT et/ou à l'article 24 de la Charte sociale européenne :

• Troyes, le 13 décembre 2018
• Amiens, le 19 décembre 2018
• Lyon, le 21 décembre 2018
• Lyon, à nouveau, le 7 janvier 2019
• Angers, le 17 janvier 2019
• Grenoble, le 18 janvier 2019, par un jugement très motivé
• ou encore Amiens, le 24 janvier 2019.

A la suite de ces décisions, c'est maintenant un juge départiteur du Conseil de prud'hommes d'Agen qui a écarté le barème Macron dans un Jugement rendu le 5 février 2019, et notifié ce 7 février.

Cette décision constitue un pas, non négligeable, de plus vers la remise en cause des barèmes encadrant (et, dans les faits, limitant) les indemnités prud'homales.

C'est en effet la première fois qu'un magistrat professionnel décide d'écarter l'un des deux barèmes fixés à l'article L 1235-3 du Code du travail, accentuant la pression sur les cours d'appel qui auront à se prononcer sur la question, avant qu'elle n'arrive, dans les prochaines années, à n'en pas douter, devant la Cour de cassation.

Telle une partie de ping-pong, les conseils de prud’hommes (CPH) se répondent sur la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans un jugement du 15 janvier 2019, le CPH du Havre a estimé que le barème était « conforme aux principes d’indemnité adéquate et de réparation appropriée en cas de licenciement » fixés par la convention 158 de l’OIT et la Charte sociale européenne. L’application directe de la Charte a par ailleurs été rejetée par le CPH de Tours dans un jugement du 29 janvier 2019, qui renvoie le salarié à l’État. ( article Revue Fiduciaire)

A Paris des juges du collège employeurs reprochent à une de leur collègue d’avoir trahi leur confiance, lors de la rédaction d’une décision. La controverse porte sur le plafonnement des indemnités, mesure emblématique des ordonnances Macron sur le code du travail. ( article le Monde )

Même si déjà trois conseils de prud’hommes ont rejeté la barémisation des indemnités, plusieurs avocats estiment que ces jugements pourraient être renversés en cour d’appel, voire en cassation. ( article Capital )