Conseil des prud'hommes, jamais deux sans trois !

Jamais deux sans trois ?

Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens et Lyon rendent une décision similaire dans d'autres cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT.

Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices.  

Dernièrement, le conseil de prud’hommes de Troyes avait rendu un jugement, en faveur d’un ex-salarié licencié, qui ne tenait pas compte des dispositions prévues dans les ordonnances travail. En l’occurrence, la barémisation des indemnités était jugée contraire aux prérogatives de l’Organisation Internationale du Travail. 

Mais comme le présente le site Actuel RH, un nouveau conseil a décidé s’engouffrer dans la brèche ouverte par le conseil de Troyes. Dans un jugement du 19 décembre 2018, les prud’hommes d’Amiens et les prud'hommes de Lyon le 21 décembre 2018 ont eux aussi écarté le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail. 

Les prud’hommes contre le gouvernement ?

Avec trois jugements semblables (Troyes, Amiens et Lyon ) rendus en quelques semaines, il semble y avoir comme le début d’une contestation et d’une défiance vis à vis du gouvernement et des textes de lois passés en 2017.

Interrogé par le journal Le Monde, Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, estime que :

« cette résistance est d’autant plus sérieuse et, pour moi, fondée que le raisonnement qui conduit à écarter le barème est très solide, peut-être même imparable, à savoir l’impossibilité qu’ont désormais les juges prud’homaux de réparer de manière adéquate le préjudice d’un salarié injustement licencié. » 

A Troyes comme à Amiens et Lyon, ces jugements devront encore passer les épreuves de la cour d’appel et la cour de cassation. En attendant, les ministères du Travail et de la Justice ne goûte que peu à ces décisions.  

Dans une tribune, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’homaux ». 

Une formule qui ne passe pas du tout auprès des principaux intéressés qui jugent ces propos comme étant « extrêmement choquants et inadmissibles ». ( Voir communiqué du CPH de Troyes )

En attendant chaque conseil est libre de suivre, ou non, le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail.