Episode IV : Barème Macron invalidé, une quatrième décision le 7 janvier 2019

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Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entré en vigueur fin septembre 2017.

Les quatre jugements de Troyes, Amiens et Lyon se situent dans la continuité de celui rendu par le Conseil de prud'hommes de Nîmes dès le 5 février. 2018 ( RG n^o F14/01160)

Après les trois décisions rendues par les prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon voici que le 7 janvier 2019 le Conseil de Prud'hommes de Lyon a, de nouveau, jugé le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail contraire aux prérogatives de l’Organisation International du Travail.

ICI JUGEMENT CPH DE LYON DU 7 JANVIER 2019