Communication fédérale et menaces

Pour des raisons connues de tous plusieurs syndicats du commerce et des services, dont Ansamble, ont récemment décidé de saisir le juge du fond au TGI de Bobigny aux fins d’annuler le congrès de la fédération du commerce et des services qui a eu lieu à Reims en mars dernier. 

( + de détail voir la section des articles relatifs au congrès de la fédération du commerce à Reims de mars 2018 en bas a droite du site )

Dans sa communication mensongère et menaçante d’appel à la haine datée du jeudi 2 août 2018, ci-dessous, la fédération du commerce et des services, qui confond toujours une audience sur le fond avec une audience de référé qui juge dans l'urgence face à un trouble manifeste et illicite, informait « les adhérents dits sympas » que tout serait mis en œuvre pour que les "pseudos syndicats" ( affiliés ) à l’origine de la nouvelle saisine du TGI de Bobigny ne puissent plus nuire à la Cgt.

Traduction : Tous ceux qui oseront exprimer leur désaccord avec certains membres de la fédération du commerce et des services seront liquidés de la fédération par tous les moyens quitte a bafouer ouvertement les statuts de la CGT.

Le Préambule de 1936 inscrit dans les statuts de la CGT garantie pourtant la démocratie syndicale à chaque syndiqué qu’il peut, à l’intérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation.

Qu’aucun adhérent ne saurait être inquiété pour la manifestation des opinions qu’il professe en dehors de l’organisation syndicale. La liberté d’opinion et le jeu de la démocratie, prévus et assurés par les principes fondamentaux du syndicalisme. A la fédération du commerce nous en sommes décidément très éloignés !

Au-delà des menaces habituelles, cette communication fédérale n'est pas un scoop juste un fonctionnement d'usage auquel nous sommes malheureusement rompus. Certains membres de la fédération omettent de préciser qu’ils n’ont pas attendu que des syndicats saisissent le TGI de Bobigny pour que la fédération « s’occupe d’eux » ( Voir article avec jugements TI de Courbevoie d'août 2017 ) http://www.cgtusbra.com/2017/08/2-nouvelles-decisions-a-l-encontre-de-la-fd-du-commerce.html

Certains membres de la fédération oublient également de préciser que depuis plus de deux ans ils bloquent délibérément les négociations chez Ansamble, qu'ils ont provoqué consciemment plusieurs saisines en 2017 devant les TI de Vannes et de Courbevoie, qu'en 2017 ils ont désigné intentionnellement, à deux reprises et de façon anti démocratique un pseudo DSC contre l’avis de notre syndicat faisant condamner la fédération par deux fois en violation des statuts fédéraux. ( Voir article avec jugements http://www.cgtusbra.com/2017/07/condamnations-de-la-fd-du-commerce-cgt.html )

Cet individu désigné DSC en 2017 et "soutenu" opportunément par certains membres de la fédération revendiquait en NAO le doublement du salaire pour le travail dominical chez Ansamble pendant que certains membres de la fédération "luttaient" contre le travail du dimanche dans les médias et dans la com fédérale. Nous ne doutons pas que, là aussi, la démarche fédérale consiste à défendre les droits des salariés...... dans les médias et dans la com !

Comment expliquer que les cotisations de plusieurs syndicats soient bloquées arbitrairement, que des menaces régulières de désaffiliation soient faites alors que le bureau confédéral a été saisi, des refus d’affiliations abusifs, des démandatements et mandatements à la tête du client sans consulter le syndicat et ses syndiqués, les chantages au mandat, un « congrès » ou plusieurs camarades ont été exclus arbitrairement pour mieux occulter l’autoritarisme de la politique fédérale et le manque de démocratie du congrès.

Comment aussi expliquer que notre patron ELIOR ait en sa possession des décisions de la CEF qu'il a utilisé en justice devant le TI de Nantes le 1er mars 2017 à l'encontre d'une camarade ?

Comment expliquer le licenciement de notre camarade Annabelle, EX DS CGT Elior Elrest et secrétaire du syndicat Elior Elrest Nord Ouest, licenciée une première fois en 2015, réintégrée par le ministère en combattant SEULE, puis de nouveau licenciée en 2018 sans aucun soutien fédéral ? 

Comment expliquer le refus d'affiliation à la fédération du syndicat régional Elior Elrest Nord ouest, pourtant affilié à l'UD de la Somme, au profit territorial du syndicat national Elior Elrest dont le secrétaire général est un ex membre de la fédération ?

La fédération veut échanger sur tous ces sujets ? Nous sommes disponibles pour en débattre sous l'égide de la confédération.

La fédération indique que nous aurions, encore une fois, décidé de traîner notre organisation syndicale en justice pour demander l’annulation du 15ème congrès fédéral, sachant que nous aurions déjà été déboutés devant le TGI en mars 2018 pour le même motif ! »

Ce que l’on peut parodier en congrès on ne peut malheureusement le travestir en justice.

La fédération affirme que nous aurions été déboutés lors de l'audience de référé de mars 2018. Vérification faite l’ordonnance de référé de mars 2018 indique que le juge à déclaré nos demandes recevables et à reconnu notre capacité à agir. La fédération demandait l’ irrecevabilité de ces deux points et à été déboutée mais elle le dissimule lâchement aux adhérents. ( Voir extraits ordonnance référé mars 2018 ci-dessous )

Seul le caractère d’urgence d’annulation du congrès n’a pas été retenu par le juge du référé, renvoyant ainsi l’affaire sur le fond, d'ou l'objet de la nouvelle saisine du TGI de Bobigny . ( voir extraits ordonnance référé mars 2018 ci-dessous ) Le référé ne juge pas sur le fond, c’est le basique du droit, la fédération oublie, là aussi de le préciser.

La demande principale est effectivement l’annulation du congrès fédéral de Reims puisque celui-ci s’est déroulé dans des conditions anti démocratiques et surtout anti statutaires, quoi de plus normal que de le contester sauf à museler la démocratie ?

Aurions-nous déjà oublié comment le règlement intérieur du congrès a été verrouillé, aurions-nous également oublié comment toutes les commissions du congrès ont été bétonnées pour assurer leur propre élection ?

Les "bienséants" diront sans doute comme en congrès :

" Ces syndicats qui ne sont pas d'accords avec nous et qui sont en minorité doivent être exclus de la fédération"

Lorsqu'on sait comment ce congrès a été balisé, ( exclusion arbitraire de l'US Paris, syndicat des Gérants non salariés Casino et bien d'autres ), il est aisé de comprendre pourquoi ceux qui n'étaient pas d'accords étaient en minorité !

Dans le même raisonnement que certains "bien-pensants" nous pouvons affirmer que malgré tous nos efforts et notre militantisme nous ne faisons malheureusement pas l'unanimité en France alors que nos combats sont légitimes, louables et nous ne lâcherons rien !

Pourtant dans cette même logique scabreuse de minorité que certains "camarades" au congrès nous affublent il faudrait donc exclure du pays la fédération du commerce et des services mais aussi la CGT toute entière puisque nous sommes en minorité dans le pays a environ 11% selon les statistiques. ( Tous syndicats confondus ) 

A lire la communication fédérale nous pourrions croire qu'elle n'a jamais eu recours à la justice ! 

A titre d'exemple, mais il y en a d'autres, nous rappelons que dans l'affaire des Galeries Lafayette c'est la fédération qui a saisi le TGI de Paris. La fédération a été déboutée de l'intégralité de ses demandes devant le TGI de Paris, elle a également été condamnée à payer à la société Magasins Galeries Lafayette, à la CFDT et à Mme Brigitte GIUGA la somme de 2.000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en rejetant le surplus des demandes de la Fédération et en la condamnant aux dépens. 

Evidemment aucune communication fédérale sur ce camouflet ? ( Jugement actuellement en appel à la demande de la fédération du commerce et des services )  Documents vérifiables en ligne ( Voir article avec le jugement du 29 mai 2018 TI de Paris ) : http://www.cgtusbra.com/2018/05/condamnation-de-la-federation-du-commerce-29-mai-2018.html