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La fédération du commerce et des services Cgt a saisi le TGI de Paris en janvier 2018 aux fins de faire annuler l'accord signé par la DSC Cgt des Galeries Lafayette.
Pour mémoire, dans un mail, ci-dessous, postérieur à la saisine par la fédération du TGI de Paris, (mail du 28 février 2018 ), Franck CLET, secrétaire fédéral écrivait à toutes les structures de la Cgt a propos de la saisine du TGI de Bobigny par les treize syndicats tendant a faire appliquer les statuts fédéraux pour la tenue du congrès de Reims.
Extrait mail F CLET du 28 février 2018
En réplique le 1er mars 2018 un de nos camarades répondait au camarade CLET :
Nonobstant de son côté la fédération n'hésitait pourtant pas à saisir le TGI de Paris en janvier 2018 pour dénoncer l'accord signé par la DSC Cgt.
Lors de l'audience du 6 mars 2018, la Fédération du commerce demanderesse, abandonnait sa demande de nullité de l'accord collectif du 19 décembre 2017.
En effet ledit accord remplissait les conditions de majorité prévues par l'article L.2232-12 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017 indépendamment de la signature de la Cgt, les deux autres organisations syndicales signataires ayant recueilli à elles deux 42,31% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des élections.
La fédération aurait donc découvert le jour de l'audience qu'elle ne pouvait pas contester l'accord ? C'est dire le niveau d'amateurisme !
En conséquence le 29 mai 2018 le TGI de Paris a débouté et condamné la fédération du commerce et des services à payer, entre autre, 2000 euros d'article 700 du CPC à l'ex déléguée syndicale centrale Cgt des Galeries Lafayette demandatée arbitrairement par la fédération de son mandat. La fédération a également été condamnée a payer 2000 euros d'article 700 du CPC à la CFDT et à la direction des Galléries Lafayette.( jugement en bas de page ) On croit rêver !
Comme le disait le camarade Franck CLET dans son mail du 28 juin 2018 " Nous aurions pu régler nos comptes en interne" Pourquoi ne pas l'avoir appliqué vous même camarade avant de saisir le tribunal de grande instance de Paris ?
Nous précisions d'ailleurs que contrairement à ce que certains secrétaires fédéraux sortants ont déclaré en congrès à Reims, l'accord des Galeries Lafayette n'autorise en aucun cas le travail le dimanche. Visiblement ils ne l'ont pas lu, ils auraient dû le faire avant ils auraient dit moins de bêtises !
Dans le même esprit comment expliquer que notre fédération, qui dénonce l'accord des Galeries Lafayette en congrès fustigeant la DSC absente ( c'est plus facile ), à tenté d'imposer au syndicat Ansamble un DSC totalement illégitime qui revendiquait, au nom de notre syndicat sans avoir consulté un seul adhérent, le doublement du salaire pour le travail le dimanche ? Revendications NAO 2017, ci-dessous, non validées et dénoncées par notre syndicat. ( NAO 2017 annulées ) Nous laissons nos lecteurs prendre connaissance des revendications unilatérales de cet individu au nom de notre syndicat. Nos observations sont en rouge.
La page Facebook FED et ses articles ci-dessous rappelle le contexte de l'affaire de la DSC Cgt des Galeries Lafayette.
Liens articles FED
Il n'est pas sans rappeler que la fédération du commerce et des services avait déjà fait l'objet de plusieurs condamnations devant les tribunaux en 2017 en violation de ses propres statuts. Elle continue d'ailleurs de les violer en bafouant allègrement les processus démocratiques statutaires fédéraux et confédéraux.
Pour rappel :
3 nouvelles décisions du Tribunal d'instance de Courbevoie venaient, de nouveau, débouter la FD du commerce qui avait décidé arbitrairement de dé mandater Johann Kergosien et Georges Louis au comité de groupe Elior. ( Article lien ci-dessous )
Décisions TI de Courbevoie du 24 août 2017
Le syndicat Cgt Ansamble avait obtenu deux condamnations de la fédération du commerce, en juin et en juillet 2017, pour avoir désigné un DSC unilatéralement sans consulter le syndicat Cgt Ansamble. ( Article lien ci-dessous )
Décisions TI Vannes juin et juillet 2017
A lire également l'article ci-dessous relatif au tract de notre syndicat
Jugement TGI PARIS 29 05 2018
MAIL F CLET du 28 février 2018
Revendications 2017 non validées par notre syndicat
