2 Condamnations pour la Fédération du Commerce

        C'EST QUOI TOUT CE CIRQUE A LA FD DU COMMERCE ?

Le syndicat CGT Ansamble a obtenu 2 condamnations ( lire en bas de page) à l'encontre de la fédération du commerce Cgt en violation des statuts de la FD et plus précisément suite aux décisions unilatérales de son premier secrétaire de désigner un DSC sans consulter ni concerter notre syndicat.

Notre syndicat n'est malheureusement pas le seul dans ce cas, nous ne cesserons pas de dénoncer les décisions anti démocratiques de la FD du commerce.

Il est ainsi difficilement compréhensible pour une FD qui se dit être démocratique de ne pas respecter le choix des membres du syndicat Cgt Ansamble, en procédant, d’autorité, sans concertation, à la désignation de Monsieur F L en tant que Délégué Syndical Central Cgt, et ce, sans même jamais exposer les raisons de son choix dans le respect d’un processus démocratique qui fait prévaloir le droit sur la force.

MAIL ADRESSE AU PREMIER SECRETAIRE FD COMMERCE CGT LE 28 JUILLET 2017

Bonjour A L    

Nous te transmettons le jugement du tribunal de Vannes qui condamne une nouvelle fois avec force et sans aucune ambiguïté tes décisions unilatérales en violation des statuts de la fédération du commerce.

Toutefois nous sommes conscients que toute la CEF ainsi que la Cgt ne sauraient être embarquées dans tes prises de décisions et il convient d'en faire la distinction.

Comme nous l'avions déjà dit tes décisions unilatérales font que la Cgt Ansamble ne sera pas représentée en NAO malgré nos 47% de représentativité, ce qui constitue un sabotage organisé, à moins de RESPECTER enfin les décisions démocratiques de notre syndicat en désignant Johann Kergosien comme délégué syndical central.

Cette décision, nous le savons, peut être difficile pour toi mais il convient, pour la FD et plus précisément pour le collectif d'animation et d'impulsion, d'agir rapidement pour le bien collectif et non en fonction de l'individu. Bien évidement chacun prendra ses
responsabilités si la Cgt n'est pas représentée en NAO.

Ainsi nous te rappelons que tu ne peux en aucun cas décider de ta propre initiative qui peut ou pas être désigné en tant que DSC, un premier secrétaire fédéral au même titre que n'importe lequel d'entre nous doit respecter les règles de vie et les statuts, le tribunal de Vannes vient de te le rappeler une seconde fois en souhaitant que nous n'en aurons pas une troisième.

Nous te rappelons également que les statuts de la confédération et de la fédération ne te donnent en aucun cas de blanc-seing dans la fonction qui est la tienne.

Il convient encore de rappeler les termes des statuts de la Confédération Cgt à laquelle la Fédération et le syndicat Cgt ANSAMBLE sont tous deux affiliés et qui les obligent pareillement :

ARTICLE 21
Les relations entre organisations de la CGT sont fondées sur les principes de la démocratie syndicale et du fédéralisme.
Toutes les organisations qui la composent : disposent d’une pleine autonomie d’expression, de décision et d’action, dans le respect des présents statuts ; recherchent entre elles, en permanence, la coopération, la complémentarité avec les autres composantes de la CGT, la prise en compte des intérêts communs à l’ensemble des salariés. 

ARTICLE 24
La pratique de la concertation, le respect des présents statuts et de leur annexe sur les règles de vie, et l’information complète et régulière des syndiqués concernés, sont la base des solutions aux
différends et conflits qui peuvent survenir entre des organisations de la CGT. 

La commission exécutive confédérale est habilitée à traiter de ces différends et conflits.

Elle propose un processus de règlement après avoir entendu les parties en présence, afin de parvenir à une solution équitable.

Si le conflit entre les organisations repose sur des contradictions entre leurs statuts respectifs, ou entre leurs statuts et ceux de la CGT, seules font foi les dispositions des présents statuts, auxquelles les organisations ont adhéré de par leur affiliation à la CGT.

Concernant les litiges entre des organisations du CCN relatifs aux champs d’affiliation de syndicat, les organisations concernées peuvent saisir la commission Affiliation élue par le CCN. La commission Affiliation tente de rapprocher les parties. Elle peut préconiser une solution si nécessaire.

En cas de désaccord persistant, les parties peuvent faire appel devant le CCN.

Jusqu’au règlement du différend ou du conflit le CCN prend toute mesure conservatoire qu’impose le fonctionnement des organisations concernées.

Fraternellement ( ou presque )
 

SYNDICAT CGT ANSAMBLE